– SIGA –

Informations légales

• Nom : SOC IMMOBI GESTION ADMINISTRA (SIGA)
• Raison sociale : Société par actions simplifiée
• Siège social : 7 rue d’Italie, 13006, Marseille
• SIRET : 30523385000059
• RCS : MARSEILLE 305233850
• Numéro TVA Intracommunautaire : FR28305233850
• Carte professionnelle TG n°CPI 1310 2016 000 003 340 délivré le 18/01/2016 par la préfecture des Bouches du Rhone.
• Numéro ODALI :  Inscrit au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Sous le numéro d’immatriculation 19005808
• Capital : 810 300,00 € (EUR)
• Caisse garantie financière : CEGC
• Montant garantie financière : SIGA Syndic : 3 000 000 000€ , SIGA Gestion 2 750 000€ et SIGA Transaction 110 000€ (EUR)
• Nom du médiateur : *
• Adresse du site médiateur : *

* : Ces informations ne sont pas disponibles pour l’instant, cependant pour en prendre connaissance merci de nous laisser un message

Hébergement

L’hébergement du site est assuré par : SAS ALEOP chez OVH Cloud

Adresse de l’hébergeur : OVH Cloud 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Le contenu éditorial

Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par SIGA à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Le contenu du Site, y compris les articles, les guides, les images, les vidéos, les logos et tout autre matériel éditorial, est la propriété exclusive de SIGA ou de ses concédants de licence, le cas échéant. Ce contenu est protégé par les lois sur le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, afficher publiquement, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site sans l’autorisation écrite préalable de SIGA.

Protection des données personnelles (RGPD)

SIGA collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet l’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site, ainsi que l’envoi vers les adresses e-mail fournies par les Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de SIGA. La collecte et le traitement des informations personnelles se font dans le respect des droits fondamentaux des personnes, conformément au RGPD. Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant. Pour faciliter l’exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les e-mails adressés. Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de l’utilisateur. Les utilisateurs ont la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en utilisant les paramètres de leur navigateur.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. SIGA n’approuve pas nécessairement le contenu de ces sites et ne peut garantir l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité de leur contenu. La responsabilité de SIGA ne pourra être retenue en cas de litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur.

La sécurité des échanges

SIGA s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. Néanmoins, les Utilisateurs du Site doivent être conscients des particularités techniques du réseau Internet et des risques potentiels. SIGA ne peut garantir que les données échangées via les services du Site ne seront pas collectées de manière frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle

SIGA est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle, y compris ses marques, sa charte graphique et sa base de données. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

La disponibilité des services

SIGA s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, des interruptions temporaires peuvent se produire pour des raisons de maintenance ou de mises à niveau. SIGA se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie des services du Site à tout moment, sans préavis.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. SIGA se réserve le droit de les amender à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.

Dernière mise à jour : 03/11/2023